CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société STRECKER & MAILLARD, société par actions simplifiées au capital social de 1000 € dont le siège social est situé 80 rue Pasteur, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 914 179 825, ci-après dénommée “STRECKER & MAILLARD” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://strecker-maillard.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Strecker & Maillard et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://strecker-maillard.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Strecker & Maillard conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://strecker-maillard.com dans la limite des stocks disponibles. La société Strecker & Maillard se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://strecker-maillard.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Strecker & Maillard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://strecker-maillard.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Strecker & Maillard propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le paiement de sa commande par CB ou PayPal.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Strecker & Maillard lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
La société Strecker & Maillard ne conserve pas les détails de carte de crédit de l’acheteur.
Article 5. Réserve de propriété
La société Strecker & Maillard conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de café.
En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés reçus ne peuvent pas être retournés.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Strecker & Maillard. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Strecker & Maillard bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Strecker & Maillard qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à info@strecker-maillad.com ou par voie postale à l’adresse suivante 80 rue Pasteur, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, dans un délai de trente jours après reception de la commande.
Article 9. Responsabilité
La société Strecker & Maillard, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site strecker-maillard.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Strecker & Maillard. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Strecker & Maillard s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 80 rue Pasteur, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS,.
Article 12. RGPD
Les informations recueillies sur les formulaires et sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Strecker & Maillard pour la gestion des achats, la gestion de sa clientèle.
Elles sont conservées pendant 3 ans après le dernier achat et sont destinées au service marketing et service commercial et à la logistique.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant : Anthony CANGE, 80 rue Pasteur, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS ou en écrivant à info@strecker-maillard.com avec pour objet "RGPD".
Le Client peut aussi s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur : https://conso.bloctel.fr/
Article 13. Règlement des litiges
Afin de prévenir d’éventuels litiges, le Client pourra contacter la société Strecker & Maillard par email à l’adresse suivante : info@strecker-maillard.com. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et Strecker & Maillard tentera d’y apporter la réponse la plus adéquate.
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.